Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de chiversity.com et, lorsqu'elles sont intégrées à un contrat d'inscription ou de programme, aux services éducatifs fournis sous le nom Chiversity. Les conditions propres au programme, les règles d'admission et les offres écrites prévalent lorsqu'elles prévoient expressément des dispositions différentes.
Les informations du site ont pour objet de décrire les programmes et services. Une candidature, une demande de renseignements ou la création d'un compte ne garantit pas, à elle seule, une admission, une inscription, un visa, une reconnaissance professionnelle ou une place d'études.
L'admission peut dépendre de la formation antérieure, des qualifications professionnelles, du niveau de langue, des documents fournis, des capacités disponibles, des exigences des établissements partenaires et de toute autre condition publiée pour le programme.
Les frais de scolarité, d'inscription, d'hébergement, de voyage ou autres frais applicables seront indiqués dans l'offre, la facture ou les informations du programme concerné. Les échéances de paiement et les éventuels accords de paiement échelonné font partie du contrat concerné.
Les règles d'annulation, de retrait, de remboursement et de reprogrammation peuvent varier selon le programme et seront communiquées avant la conclusion d'une inscription contraignante. Chiversity peut apporter, lorsque cela est nécessaire, des modifications raisonnables aux calendriers, enseignants, lieux, composantes du programme ou établissements partenaires, tout en cherchant à préserver l'objectif pédagogique du programme.
Les participants doivent fournir des informations exactes, satisfaire aux exigences d'admission et d'immigration, adopter un comportement professionnel, respecter les règles académiques applicables et éviter tout comportement compromettant la sécurité, l'intégrité ou l'environnement d'apprentissage.
Un certificat, une attestation de présence ou un programme Chiversity ne confère pas automatiquement une autorisation réglementée d'exercer ou une reconnaissance dans un pays donné. Lorsqu'une accréditation externe, des crédits universitaires ou une reconnaissance professionnelle s'appliquent, cela sera indiqué spécifiquement pour le programme concerné.
Les supports de cours, le contenu du site, les supports pédagogiques et les autres contenus protégés ne peuvent être copiés, distribués ou réutilisés à des fins commerciales, sauf autorisation écrite ou disposition contraire du droit applicable.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Sous réserve du droit impératif, Chiversity n'est pas responsable des pertes indirectes ou des conséquences dues à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, aux services de tiers, aux décisions relatives aux visas ou aux décisions de reconnaissance prises par des autorités indépendantes.
Chiversity peut adapter, reporter ou annuler les services concernés lorsque leur exécution est empêchée ou substantiellement perturbée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment des mesures gouvernementales, restrictions de voyage, événements de santé publique, catastrophes naturelles ou fermetures d'établissements partenaires.
L'entité contractante applicable, le droit applicable et les modalités de règlement des litiges seront précisés, lorsque cela est requis, dans l'offre de programme, le contrat d'inscription ou la facture. Les informations actuelles sur l'entreprise figurent dans le pied de page.
Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées à info@chiversity.com.